mercredi 21 octobre 2009

Nouveau calcul de la SHOB Article R112-2 modifié 16 octobre 2009

Un décret de loi concernant les modifications de la SHOB l'article R112-2 du code de l'urbanisme, prévoit la modification de la définition de la surface SHOB des bâtiments existants.

La surface SHOB permet le calcul de la surface SHON et des taxes afférents à votre habitation, la modification de cette définition de surface SHOB permet de déduire la surépaisseur créée par la mise en oeuvre d'isolants extérieurs (Thermique et acoustiques).

Il est précisé en complément de l'article R112-2 du code de l'urbanisme ceci :
"Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors œuvre brute de cette construction."

Cette mise au point est bénéfique pour les personnes souhaitant réaliser la mise en oeuvre d'isolants thermique par l'extérieur ou ITE, dans la cadre de demande d'autorisations d'urbanismes liées aux modifications de façades.



lundi 19 octobre 2009

La maison BBC label effinergie - Plan de maison d'architecte


Il est un objectif permettant d'obtenir une maison agréable à vivre et économiser de l'argent dessiner une maison économe.
Pour atteindre cette objectif de maison écologique, il est indispensable comme le préconise l'ensemble des organismes de concevoir la maison dès le départ en modèle BBC.
Cette maison BBC, doit répondre à un certains nombres de critères :
  • La compacité de l'architecture
  • Atteindre une consommation de 50 kWhep par m2 de SHON et par an
  • La perméabilité à l’air du bâtiment doit être mesurée et être inférieure à 0,6 m3/h.m2 en maison individuelle
  • Le ratio de surface vitrées et sa protection en rapport aux apports solaire d'été
  • L'organisation et orientation des pièces sur la base d'une conception bioclimatique
  • L'isolation des parois opaques et les déperditions par ponts thermiques
  • Et enfin la ventilation du logement
Mais cela n'est pas tout de penser à l'ensemble de ces points, faut il encore dessiner une maison esthétique, économe et permettant un retour sur investissement rapide.


La conception d'un plan de maison BBC, engendre des frais de conception plus importants mais les aides allouées pour les constructions labellisées BBC effinergie,  absorbent sans difficultés ces dépenses initiales.
Soyez acteur de l'avenir de notre planète en concevant avec un architecte une maison BBC portant le label effinergie.


Vous souhaitez obtenir un devis d'architecte pour une maison BBC, contactez nous.

mercredi 14 octobre 2009

L'art de la ferronnerie et la décoration


La ferronnerie d'art doit avoir de beaux jours devant elle, surtout lorsque l'on croise un ferronnier doué et imaginatif.
La ferronnerie d'art alliée à l'architecture  apporte une distinction toute particulière et une personnalisation expressive.

La ferronnerie d'art peut se mêler aux objets de la grande distribution et même sera mise en valeur par l'ensemble des objets environnants.

Cet artiste, Michel Scaraglino dessine et fabrique ses créations soyez curieux et prenez contact, il vous fera un accueil chaleureux et sera a votre écoute. 


L'architecte doit savoir s'entourer d'artistes,d'artisans d'horizons divers et compétences complémentaires. L'architecture d'intérieure n'est pas un simple travail de peinture, c'est une prestation globale et jusque dans le détail.





vendredi 2 octobre 2009

Taxe sur les plus values immobilière : Grenelle 2 environnement


Les sénateurs ont votés la modification du code général des impôts permettant la création d'une taxe sur les plus values immobilières.


Cette nouvelle taxe sur les plus values immobilières sera de 4 à 12 % fixé sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente du bien immobilier.


Cette taxe sur les plus values immobilières à pour but la réalisation d'infrastructures de transports et l'expérimentation de péages urbains.

La taxe sur les plus values immobilières  prévoit un certain nombre d'exclusions de son champ :
  • Les premières ventes en l'état futur d'achèvement et les premières ventes après leur achèvement d'immeubles bâtis, visées au b du 1 du 7° de l'article 257 ;
  • Les ventes de terrains aménagés dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté, d'un permis d'aménager ou d'une association foncière urbaine autorisée et les ventes de terrains qui ont supporté la taxe sur la cession des terrains devenus constructibles, prévue par l'article 1529
  • Les transferts de propriété opérés dans des conditions prévues par l'article L. 12-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 
  • Les terrains et bâtiments vendus par Réseau ferré de France. 
La taxe sur les plus values immobilières n'est pas applicable partout certains secteurs ou certaines zones pourront être exonérées sous réserves de justifications liés à des motifs sociaux. Le terrains nus et immeubles concernés directement par cette taxe sur les plus values immobilières devront être situés :
  • Dans un périmètre ne pouvant s'éloigner de plus de 800m d'une station de transport collectifs urbains
  • ou de 1500m d'une entrée de gare ferroviaire