jeudi 13 décembre 2012

Permis de construire pour 2013 : BBC !

Le permis de construire change pour 2013 :

Encore une évolution dans la réglementation impactant le permis de construire et au 1er janvier 2013, cette évolution prend une autre tournure.

Dès cette nouvelle année, il faudra produire des pièces et fournir des informations qui jusqu'à présent n'avaient pas lieux d'être.
Construire sera plus encadré, car dès le permis de construire la RT2012 devra être respectée par des engagements écrits. Ces engagements devront être suivi des faits pour ne pas ce voir l'autorisation retirée.