jeudi 11 juin 2009

TLE ou taxe locale d'equipement - Permis de construire

La réalisation d'une demande et autorisation de permis de construire engendre le paiement de taxes et frais.

Nous avons répertorié celles-ci, dont le TLE (Taxe Locale d'Equipement).

Si vous souhaitez en connaitre d'avantage lisez les pages suivantes :

Taxes et frais annexes au permis de construire

Barême de calcul de la Taxe Locale d'Equipement