Taxe sur les plus values immobilière : Grenelle 2 environnement

Les sénateurs ont votés la modification du code général des impôts permettant la création d'une taxe sur les plus values immobilières.


Cette nouvelle taxe sur les plus values immobilières sera de 4 à 12 % fixé sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente du bien immobilier.


Cette taxe sur les plus values immobilières à pour but la réalisation d'infrastructures de transports et l'expérimentation de péages urbains.

La taxe sur les plus values immobilières  prévoit un certain nombre d'exclusions de son champ :

• Les premières ventes en l'état futur d'achèvement et les premières ventes après leur achèvement d'immeubles bâtis, visées au b du 1 du 7° de l'article 257 ;
• Les ventes de terrains aménagés dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté, d'un permis d'aménager ou d'une association foncière urbaine autorisée et les ventes de terrains qui ont supporté la taxe sur la cession des terrains devenus constructibles, prévue par l'article 1529 ; 
• Les transferts de propriété opérés dans des conditions prévues par l'article L. 12-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 
• Les terrains et bâtiments vendus par Réseau ferré de France. 

La taxe sur les plus values immobilières n'est pas applicable partout certains secteurs ou certaines zones pourront être exonérées sous réserves de justifications liés à des motifs sociaux. Le terrains nus et immeubles concernés directement par cette taxe sur les plus values immobilières devront être situés :

• Dans un périmètre ne pouvant s'éloigner de plus de 800m d'une station de transport collectifs urbains
• ou de 1500m d'une entrée de gare ferroviaire

Taxe CARBONE : 17 euros la tonne Explication d'Architecte

Explication de la taxe Carbone : 
Le montant de la taxe carbone est fixé en premier lieu à 17 euros la tonne dès 2010 pour atteindre dans un avenir proche les 32 euros la tonne (déclaration du chef de l'état).

Concrètement comment allons nous payer cette taxe ?
La taxe carbone sera prélevée sur le litre de gazole à hauteur de 4.5 centimes d'euros par litres, à 4 centimes d'euros par litres d'essence et environ 0.4 centimes d'euros par Kwh sur le GAZ.

Quelles solutions pour payer moins ?
La seule solution reste de consommer moins les énergies taxées, et dans l'habitat il convient de prévoir en anticipant par la rénovation de sa maison. 


La rénovation d'une habitation ou maison mais sur quels points ?
La rénovation d'une maison par l'amélioration de l'isolation, l'isolation Thermique par l'extérieur ou ITE reste le meilleure des solutions.


Comment estimer les travaux de rénovation ?
L'estimation des travaux peut être réalisée par demande de devis de travaux en ligne ou en faisant appel à un architecte qui prendra rendez-vous in situ afin de vous éclairer sur les options les plus adéquates.


De nombreuses possibilités sont en place actuellement pour bénéficier d'aides et de crédits d'impôts ou ECO prêts à taux zéro .


Si vous souhaitez une assistance / conseil : Contactez un architecte !

Taxe carbone pour 2010 : Qui paiera ?

Taxe carbone pour 2010 : qui paiera cette nouvelle taxe ?

La taxe carbone dont tout le monde nous parle va probablement se voir promulguée en 2010, le but primaire étant de faire baisser notre consommation d'énergie fossile et préférer les énergies dites "propre".

Il convient cependant de se poser la question : qui paiera et combien ?

A priori, tout le monde sera mis à contribution, et ceci, selon un montant calculé sur une base par tonne de CO2 rejeté.

Pour exemple : une moyenne annuelle avoisinerait les 7 à 8 centimes pour le litre de carburant et augmenterait la facture de chauffage pour les collectifs à GAZ de 60 euros.

Après la forte hausse des énergies, le gaz en particulier et le carburant puis l'électricité maintenant, cette taxe semble mal perçue et pèsera sur les finances des ménages. Cette taxe carbone est louable dans son objectif, mais le Grenelle de l'environnement et les engagements de l'état Français ne devraient-ils pas être revus avec la conjoncture ?

Il convient de rappeler que la taxe carbone devra atteindre les 100 euros par tonne de CO2 rejeté à l'horizon 2030.

Quelle SOLUTION ?

La meilleure des solutions pour limiter le montant de votre taxe carbone reste de prendre les devants et réaliser les modifications nécessaires afin de limiter votre impact CO2 en rénovant/ réhabilitant votre logement.

Si vous souhaitez réhabiliter ou rénover votre habitation, vous devez respecter certaines règles.

Quelque soit votre projet prenez conseil auprès d'un architecte, qui saura vous écouter et vous conseiller.

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